Contrats de licence

Contrat de licence du logiciel Lesosai

La version en code exécutable de Lesosai et les documents associés (le « logiciel ») sont mis à votre disposition selon les modalités du présent CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL LESOSAI (LE « CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL LESOSAI, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET N’INSTALLEZ NI N’UTILISEZ AUCUNE PARTIE DU LOGICIEL LESOSAI. AU COURS DU PROCESSUS D’INSTALLATION DE LESOSAI ET ULTERIEUREMENT, LA POSSIBILITE D’INSTALLER DES COMPOSANTS SUPPLEMENTAIRES PROVENANT DE FOURNISSEURS DE LOGICIELS TIERS PEUT VOUS ETRE OFFERTE. L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DE CES COMPOSANTS TIERS PEUVENT ETRE REGIES PAR DES CONTRATS DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES.

1. OCTROI DE LICENCE. E4tech Software SA vous octroie une licence non exclusive vous autorisant à utiliser la version en code exécutable du logiciel. Ce contrat régit également toute mise à jour fournie par E4tech Software SA, qui remplacerait et/ou compléterait le logiciel original, sauf si une telle mise à jour devait s’accompagner d’une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence prévaudraient. Lesosai est livré nominalement, sur la base d'une licence multiple par acquéreur (selon la licence achetée). Celui-ci a donc le droit d'installer le logiciel sur les ordinateurs de son entreprise, de son bureau, de l'école, etc. Pour cela, il utilise la clef informatique qui lui est livrée après payement du logiciel.

2. RESILIATION. En cas de non respect des dispositions du présent contrat, votre droit d’utilisation du logiciel sera résilié immédiatement et sans préavis, mais toutes les dispositions du contrat, à l’exception de l’octroi de licence (paragraphe 1), resteront en vigueur même après cette résiliation. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du logiciel.

3. DROITS DE PROPRIETE. E4tech Software SA, en son propre nom et au nom de ses donneurs de licence, se réserve par la présente tous les droits de propriété intellectuelle concernant le logiciel, à l’exception des droits expressément octroyés dans le présent contrat. Vous ne devez ni enlever ni modifier quelque marque de commerce, logo, copyright ou autre avis relatif au droit de propriété que ce soit, présent dans ou sur le logiciel. Cette licence ne vous donne aucun droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service ou logos de E4tech Software SA ou de ses donneurs de licence.

4. EXONERATION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT » ET AVEC TOUS SES DEFAUTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, E4tech Software SA ET LES FOURNISSEURS, LES DISTRIBUTEURS ET DONNEURS DE LICENCE DE E4tech Software SA DECLARENT PAR LA PRESENTE N’OFFRIR AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ASSURANT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTE A UN USAGE PARTICULIER ET CONFORME AUX REGLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS EN CHOISISSANT LE LOGICIEL POUR LES USAGES QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE ET EGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE NONOBSTANT L’INADAPTABILITE DE TOUTE SOLUTION APPORTEE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES GARANTIES TACITES, CETTE EXONERATION DE GARANTIE PEUT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. SAUF OBLIGATION LEGALE, E4tech Software SA ET ses FOURNISSEURS, SES DISTRIBUTEURS, ADMINISTRATEURS, DONNEURS DE LICENCE, COLLABORATEURS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE E4tech Software SA») NE SONT PAS RESPONSABLES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU S’Y ATTACHANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT OU LIES A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU A L’INCAPACITE DE L’UTILISER, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A LA DEFECTION DE CLIENTS, L’INTERRUPTION DE TRAVAUX, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNEES ET LA DEFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, MEME EN CAS DE MISE EN GARDE CONTRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE (CONTRAT, QUASI-DELIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE SE BASERAIT UNE UNE EVENTUELLE DEMANDE. LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DU GROUPE E4tech Software SA DANS LE CADRE DE CE CONTRAT NE PEUT DEPASSER LES DROITS (EVENTUELLEMENT) VERSES POUR LA LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PARTICULIERS, CETTE EXCLUSION ET CETTE RESTRICTION PEUVENT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

6. Logiciel développé avec le soutien du Laboratoire d'énergie solaire de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). L'EPFL ne donne aucune garantie en relation avec le logiciel et n'assume aucune responsabilité concernant des conséquences pouvant découler de son utilisation et de son exploitation.

7. DIVERS. (a) Le présent contrat contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre E4tech Software SA et vous, concernant l’objet qui y est traité, et il ne peut être modifié que par amendement écrit signé par un responsable habilité de E4tech Software SA. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le présent contrat est régi par les lois de l’état du Canton de Vaud (Suisse), à l’exclusion de ses dispositions relatives au conflit des lois. (c) Ce contrat n’est pas régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (d) Si quelque partie que ce soit de ce contrat est considérée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de sorte à refléter l’intention initiale des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur. (e) La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou condition quelconque de ce contrat ou toute dénonciation dudit contrat, dans dans quelque circonstance que ce soit soit, ne constitue pas une renonciation à une telle modalité ou condition, ni une quelconque rupture ultérieure du contrat. (f) Sauf disposition légale contraire, la langue régissant le présent contrat est le français. (g) Vous pouvez céder les droits qui vous sont octroyés en vertu de ce contrat à toute partie qui accepte ses modalités et convient d’être liée par elles E4tech Software SA peut céder les droits qui lui sont octroyés en vertu du présent contrat sans condition. (h) Le présent contrat lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.